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Que se passe-t-il si je suis en défaut sur les paiements off-plan à Dubaï ?
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Le régime de défaut off-plan de Dubaï protège exceptionnellement l'acheteur. La loi 19/2017 (amendée en 2020) a remplacé l'ancien régime favorable au promoteur par un cadre régulé par le DLD.
Étape 1: 30 jours de grâce
Si l'acheteur manque une échéance, le promoteur doit envoyer un avis écrit accordant 30 jours pour régulariser. Aucune pénalité durant cette période.
Étape 2: Notification au DLD
Après expiration des 30 jours, le promoteur notifie formellement le DLD. Celui-ci accorde 30 jours supplémentaires à l'acheteur.
Étape 3: Résiliation et barème de remboursement
- Construction sous 60% : promoteur retient jusqu'à 40%
- Construction 60–80% : jusqu'à 40% + option enchères
- Construction sur 80% : promoteur peut exiger paiement total par voie judiciaire
Revente: soupape de sécurité
À tout moment du délai de grâce, l'acheteur peut revendre par le processus régulé DLD. Transfert au nouvel acheteur en 2–4 semaines, récupération de la majeure partie du montant payé.
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