Freehold vs leasehold à Dubaï, quelle est la différence ?

Question

Accepted Answer

Le freehold désigne la pleine propriété perpétuelle, héréditaire et transférable, à la fois de l'unité et d'une quote-part du terrain. C'est le standard pour l'immobilier premium à Dubaï et la seule structure ouverte aux acheteurs étrangers. Le leasehold est un bail de longue durée (typiquement 30–99 ans) où la propriété sous-jacente reste au promoteur ou à l'État. Les étrangers ne peuvent acquérir que du freehold dans les zones désignées. À Dubaï, le freehold et le leasehold sont deux régimes juridiques de propriété distincts. Le freehold, pleine propriété perpétuelle de l'appartement ou de la villa plus quote-part du terrain, transmissible, cessible à tout moment. Le leasehold, bail de longue durée (30, 50, 90 ou 99 ans) où la propriété sous-jacente reste au détenteur initial. Pour les acheteurs étrangers à Dubaï, seul le freehold est disponible. La pleine propriété freehold à Dubaï est structurellement identique au droit de pleine propriété du Code civil français (art. 544), droit absolu et perpétuel. Le Title Deed émis par le Dubai Land Department vous désigne propriétaire sans expiration. Le bien peut être vendu, donné, légué, hypothéqué. Par défaut, le droit successoral charia des EAU s'applique aux actifs dans le pays, ce qui ne correspond rarement aux préférences d'une famille française. Solution : enregistrer un DIFC Will (testament fondé sur le common law) au Dubai International Financial Centre. Il régit uniquement la succession des actifs en UAE selon vos volontés. Parallèlement, conservez votre testament français pour les actifs en France (avec ses règles de réserve héréditaire). Cette structure double est la pratique standard pour les HNWI français avec biens à Dubaï. Le code français connaît la pleine propriété et l'emphytéose (bail emphytéotique de 18–99 ans, analogue au leasehold). À Dubaï, l'analogie est : freehold = pleine propriété, leasehold = emphytéose. Mais le leasehold à Dubaï est marginal pour le résidentiel et inexistant pour les promotions internationales. Vous obtenez à Dubaï l'équivalent juridique du freehold britannique ou de la pleine propriété française, dans le cadre d'une juridiction de common law. Pour les acheteurs internationaux acquérant un bien résidentiel à Dubaï, le freehold est la seule structure pertinente, toute promotion premium de tout grand promoteur est vendue en freehold. Combiné à un DIFC Will pour la succession, vous obtenez une structure de propriété clairement réglementée tant à Dubaï qu'au regard du droit successoral français.

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Le freehold: ce que cela signifie concrètement

Conclusion

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